Code des douanes: le Conseil de gouvernement adopte un projet de décret

Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat, a adopté le projet de décret n°2.23.1204 modifiant et complétant le décret n°2.77.862 du 25 chaoual 1397 (9 octobre 1977) pris pour l'application du Code des douanes et des impôts indirects L’article Code des douanes: le Conseil de gouvernement adopte un projet de décret est apparu en premier sur LeSiteinfo.com.